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 Vaucluse

Absents: 2 ,  pouvoirs: 2.

Convention de délégation de compétence de la gestion des eaux pluviales :

Les communautés d'agglomération récupèrent les compétences eau assainissement et gestion des eaux pluviales à partir du 01 janvier 2022. Certaines de ces compétences sont toutefois déléguées aux communes, qui devront en garantir la qualité de service rendu et la pérennité des infrastructures concernées.

Une fiche détaillant les travaux d'entretien ou de création rédigée par la commune devra être transmise à LMV. Un bilan très précis de la réalisation des missions déléguées (suivi des canalisations, avaloirs, bassin de rétention) sera effectué annuellement.

La commune assure le préfinancement de ces travaux, qui sera ensuite refacturé à LMV, à l 'exception des missions, financées exclusivement par la commune, dans le cadre de ses aménagements de voirie communale.

Décision modificative au budget primitif : :

Il s'agit de divers virements de crédit pour un total de 20 000 euros, pour rééquilibrer certaines opérations d'investissement en fin d'exercice. [ndlr] une décision modificative peut avoir deux objectifs :
       - autoriser des dépenses imprévues,
       - autoriser des dépenses insuffisamment évaluées dans le budget primitif.