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BRÈVES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Signature d'un avenant pour application des nouveaux tarifs d'adhésion SEDEL Energie :

Le parc du Luberon propose depuis 2009 un service mutualisé SEDEL pour aider les communes à maîtriser les dépenses énergétiques.

A ce sujet, Mme Llamas souligne que, si des travaux ont été effectués dans la classe de maternelle pour améliorer l'isolation, dans les autres classes la température reste très élevée pendant les mois les plus chauds, au dessus de 25°et ce, malgré les bruyants rafraichisseurs d'air.

Le maire répond qu'il n'y a pas grand chose à faire pour isoler l'école. La seule solution étant la climatisation car il « faut modifier la température réelle du volume » (?), selon les propos du maire, qui précise que « ce n'est pas un problème d'isolation » (?).

Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale :

Selon l'article 73 de la loi 2022-1726 du 30 décembre 2022, la majoration de la taxe d'habitation est étendue aux résidences secondaires comprenant les logements meublés non affectés à l'habitation principale.

Notre commune fait partie des communes qui peuvent appliquer cette majoration. Celle-ci est comprise entre 5% et 60%. Le maire propose une majoration de 60%, à savoir le maximum autorisé.

2 abstensions : Mme Llamas et Mme Macaigne.

Délégation du conseil municipal au maire :

Il s'agit de permettre au maire de prendre des décisions, sans l'avis du conseil municipal, concernant les marchés, les avenants et les modifications correspondantes, inférieurs au seuils européens, qui sont toutefois bien supérieurs au seuil actuellement autorisé, à savoir 214 000 euros hors taxe.

2 abstensions : Mme Llamas, Mme Macaigne.

Ci-dessus:

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