Vaucluse
LE SAVIEZ-VOUS ?
Compléments d'informations sur quelques points du conseil municipal du 19 janvier 2022
Le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) :
Il est encadré par les articles R2225-5 et 6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il permet de connaître l'état de l'existant de la défense incendie ainsi que la prise en compte des projets futurs d'une commune, les carences constatées et les priorités d'équipements, les évolutions possibles des risques liés au développement de l'urbanisation. Il permet aussi de planifier les équipements de complément de la défense incendie qui sont nécessaires.
Si ce schéma est validé par le conseil municipal, un arrêté en permettra l'application.
Ainsi les bornes à incendie doivent se situer à 200 mètres maximum si les maisons sont proches et à moins de 400 mètres si l'habitation est isolée. Des citernes remplacent les bornes dans certains endroits. La commune doit faire le nécessaire. La responsabilité repose sur le pétitionnaire, c'est-à-dire le propriétaire, de la construction, qui peut se voir dans l'obligation de prendre en charge le coût de la borne et de son installation.
Le coût d'une borne est de 4 000 à 9 000 euros, celui d'une citerne de 12 000 à 15 000 euros et même beaucoup plus dans certains cas.
Deux cas de figure sont alors possibles:
1. Le maire a le pouvoir de police administrative générale et généralement la municipalité prend en charge le coût de la mise en place des bornes, ce qui facilite l'installation dans la commune de jeunes propriétaires, pour lesquels un tel surcoût grève sur leur budget.
2. Toutefois, le maire peut demander au particulier de payer lui-même cette installation. Si celui-ci ne veut ou ne peut pas assumer cette charge financière supplémentaire, certains élus refusent de lui accorder un permis de construire. Ce refus peut s'expliquer par une volonté de faire des économies au détriment de potentiels habitants, notamment si les finances communales sont en baisse ou/et s'il y a d'autres projets. Reste ensuite à vérifier si tout le monde est logé à la même enseigne. Cette seconde démarche peut paraître discriminatoire en raison de son coût, car elle peut laisser à penser qu' on choisit la population que l'on souhaite voir s'implanter dans une commune. Ceux qui n'auront pas les moyens pourront choisir une autre terrain ou une autre commune (sous-entendu moins chers) pour construire, a d'ailleurs déclaré le maire lors du conseil municipal du 19 janvier 2022.
Entreprise Sylvestre :
Le problème de déblaiement de la montagne de déchets est à l'étude. Rappelons qu'après avoir construit une centrale béton sans permis, sans doute car cette zone est inondable, une régularisation suffit pour que tout rentre dans l'ordre. Reste le problème de la vieille centrale à béton, pour laquelle le maire avait dit précédemment qu'il demanderait son démontage.
Crédits
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Photos: M. Grégoire, M. Barre, C. Vultaggio, Lucie R,
M. Camoin, M-L. Llamas,
Sylvana Macaigne
Archives: M-L Llamas
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