Pour vous, Maubec autrement...!

 Vaucluse

                                                             QUELQUES EXPLICATIONS ET REMARQUES

Absents: 3, pouvoirs: 3.

Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération LMV.

La compétence PLU (plan local d'urbanisme), qui relève actuellement des communes, peut être transférée aux communautés d'agglomération. Pour cela, toutes les communes d'une même agglomération doivent voter pour autoriser ou pas ce transfert. Si au moins 25% d'entre elles (qui doivent représenter 20% de la population globale) s'y opposent, la compétence reste aux communes.

S. Macaigne rappelle que ce vote avait déjà eu lieu pendant le mandat précédent et que le conseil municipal avait voté contre à l'unanimité.

Toutefois, elle explique, qu'après avoir examiné attentivement le PLU et les modifications apportées au cours des dix dernières années environ, les élus minoritaires ont relevé par exemple que, si des terres agricoles sont devenues constructibles, inversement des terres constructibles ne le sont plus, ce qui est moins courant. D'autre part, le projet du vieux village avec une route à sens unique, deux commerces et de nouvelles constructions, est toujours d'actualité .

Sur ce point le maire affirme que ce projet ne se fera pas même s'il fait toujours partie du PLU. S. Macaigne répond que tant qu'il y figure il peut être réalisé ; seule une modification du PLU le rendrait caduc.

Au vu de cette analyse et de l'évolution du PLU, on peut se demander si le transfert de cette compétence à une entité extérieure aux communes ne permettrait pas plus de recul sur les décisions à prendre et n'apporterait pas plus de neutralité.

15 Pour, 4 abstentions.

Fonds de concours Tourisme LMV.

LMV accorde une somme de 8800 euros.

La commission culture-patrimoine a décidé que la commune utilisera cet argent pour la pose de panneaux explicatifs interactifs devant des lieux caractéristiques du patrimoine de Maubec (marché de Coustellet, la Gare, le Luberon et ses grottes, la médiathèque, l'ancienne mairie, etc...) et pour « faire connaître la culture », selon les termes de l'adjointe au tourisme, S. Castineira.

17 pour ; 2 abstentions.

Convention de prise en charge des frais et prestations de services rendus par les communes pour la gestion des bâtiments et équipements communautaires.

Il s'agit de la médiathèque, dont 80% du temps et des locaux sont consacrés aux activités communautaires et 20% aux activités de la communes.

Vote à l'unanimité.

Phase 1 de l'appel à projet « Un coin de verdure pour la pluie » Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et convention avec le parc du Luberon.

Pour la phase 1, la commune participera financièrement jusqu'à un maximum à 1000 euros. S. Macaigne demande qui prendra en charge les phases successives. J. F. Dubois répond que ce sera la commune.

Vote à l'unanimité.

Admission en non-valeur.

Le maire propose de prendre en charge des sommes dues à la commune et toujours impayées par des particuliers, dès lors que les relances du Trésor Public sont restées vaines (en cas de vote favorable, ce sont les contribuables qui sont mis à contribution, ndlr).

H. Gayet souhaite savoir à quoi correspondent les diverses sommes détaillées sur le tableau et notamment les 900 euros. Le DGS, J. Peyron dit que cette somme correspond à la location de la salle des fêtes. L'élu est très étonné car généralement, dans de telles situations, un étalement du remboursement de la dette peut être mis en place.

15 pour ; 4 abstentions.

Questions diverses :

Ci-joint document word en PDF des questions posées par des administrés aux élus minoritaires. Cliquez ⇒

Réponses :

1. Le maire répond qu'il n'y aura pas de réunion pour des raisons sanitaires. Le 1er adjoint, P. Stroppiana ajoute que le projet n'est pas très important et que l'information sera donnée aux riverains quand le projet sera défini .

2. P. Stroppiana déclare qu'il y a une antenne de transmission de télérelève des compteurs d'eau, en radio fréquence sans nocivité. Il s'agit d'un fil de fer d'un mètre de long.

3. Le maire indique qu'il y a des toilettes à côté du bar. Un autre WC est ouvert en permanence derrière la buvette extérieure de la salle des fêtes. M. Bertrand propose de faire un fléchage pour le signaler.