Pour vous, Maubec autrement...!

 Vaucluse

18 présents.

Commissions municipales :
Après lecture de la constitution des commissions et des noms des conseillers qui les composent, S. Macaigne ne souhaite pas faire partie de la commission Ecole et justifie sa décision.
Vote à l'unanimité.

Délégation aux différents syndicats :
18 voix pour.
Vote pour désigner les correspondants au C.N.A.S., l'organisme qui permet aux agents communaux de bénéficier de diverses prestations (réductions diverses, chèque-vacances, aides, …).
Vote à l'unanimité.

C.C.A.S. :
Vote validant la répartition du nombre d'administrateurs du conseil d'administration, soit 10 membres : 5 élus désignés par le conseil municipal et 5 nommés par arrêté par le maire.
Vote à l'unanimité.
Vote validant la désignation des représentants au conseil d'administration.
17 pour, 1 abstention.

Délégation d'attribution du conseil municipal au maire :  
[Explication: le code des collectivités territoriales donne les indications sur les délégations pour lesquelles le conseil municipal peut fixer un cadre, des limites et des conditions. Ces délégations permettent de faciliter  la gestion de certaines affaires de la commune. A chaque début de séance, le maire doit informer le conseil des décisions prises par délégation.
Certaines délégations peuvent être supprimées, d'autres créées, par le conseil municipal, ndlr].

L'alinéa n°3 donne pouvoir au maire pour « procéder, dans la limite d'un montant annuel de 300 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ».
H. Gayet estime que la somme est très importante alors que le bilan 2019 n'est pas encore communiqué.
[Explication : au-dessus de 300 000 euros, il faut passer nécessairement par une décision du conseil municipal, ndlr].

L'alinea n°4 permet au maire « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 214 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

[Explication : moins la somme arrêtée est élevée, plus la place du conseil municipal est prépondérante dans les décisions car le maire doit décider d'un marché dans la limite d'un budget. Cela signifie que sur un simple acte administratif, après avis de la commission des marchés à procédure adaptée, le maire peut décider et juste informer le conseil municipal de la signature du dit marché.
Ainsi, par exemple, si un marché est plus important que prévu, jusqu'à 5% de plus, le conseil municipal n'a plus de pouvoir. La délégation étant confiée au maire, c'est lui seul qui exerce cette compétence.
Des communes choisissent de fixer un seuil assez bas, 90 000 euros HT, car  c'est le seuil à partir duquel il est obligatoire de faire une publicité dans un journal d'annonces légales et de ce fait on entre dans le principe de la mise en concurrence.
Elles préfèrent que le conseil municipal soit souverain sur ces questions, d'autant que depuis le dernier mandat la législation a évoluée et a ouvert une porte très large sur les marchés. Le DGS peut décider de resserrer les vannes, ndlr]. 

L'alinéa n°20 autorise la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 euros par an,autorisé par le conseil municipal.
[Explication : une ligne de trésorerie est différente d'un emprunt. Pour l'emprunt, on rembourse une part par capital et une part d'intérêt. La ligne de trésorerie signifie que la commune a besoin de finance pour fonctionner, pour avoir de l'argent en caisse pour pouvoir régler. L'utilisation d'une ligne de trésorerie indique que la situation au niveau du budget est un peu compliquée.
Quelquefois, cela peut s'expliquer car dans la réalisation d'un projet, il y a un décalage entre sa réalisation et la rentrée des subventions. Dans ce cas, le conseil municipal, qui n'aurait pas voté cette délégation, peut le faire en cas de nécessité.
Une ligne de trésorerie doit toujours être remboursée au 31 décembre, sinon cela signifie que la commune fonctionne à crédit.
D'autre part, certaines communes, qui n'utilisaient plus depuis longtemps cette ligne de trésorerie, ont supprimé cette délégation, ndlr]. 
14 voix pour, 4 contre.

Indemnités de fonction du maire et des adjoints (2020-2026) :
Les élus minoritaires estiment qu'au vu de la crise économique due au coronavirus et de la situation actuellement difficile pour certains administrés, l'augmentation systématique des indemnités à chaque mandat devrait être reconsidérée et la grille 2014-2020 maintenue. Leur demande s'appuie sur l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et sur l'article de la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016, qui indique que l'indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum. Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur. La nouvelle grille est votée.
14 pour, 4 contre.

2 Grilles

I