Vaucluse
Publication du 15/06/23
Mise au point suite à la lettre ouverte du Maire aux Maubecquois
Leur "soi-disant Maubec natal":
N'en déplaise à monsieur le Maire, La famille André est l'une des plus vieilles de Maubec. La maison familiale a été construite sur un terrain qui lui appartient depuis le XIXe siècle.
Seuls quelques très rares Maubecquois peuvent revendiquer à ce jour une telle ancienneté dans le village. Mais surtout pas le Maire ni les élus de la majorité.
M. Pierre André a commencé sa carrière de secrétaire de mairie à Lagnes et à Cabrières, pour venir ensuite exercer sa profession dans son village. En tant que secrétaire à la mairie de Maubec depuis 1935, il logeait à l'étage de ce bâtiment où se trouvait le logement de fonction attribué au personnel du secrétariat municipal. Il a pris sa retraite en 1970 et s'est retiré dans sa maison à côté de l'école, construite en 1969 sur le terrain de son propre père.
Après de brillantes études, son fils a dû quitter Maubec, son village natal, pour des raisons professionnelles. Si beaucoup de gens viennent s'installer dans le Sud, beaucoup d'autres ont été et sont toujours obligés de quitter le Sud pour aller travailler ailleurs.
Quant au domicile parisien, il n'a jamais existé : ce monsieur résidant dans une autre ville avec sa famille.
Le soi-disant Maubec natal est toujours resté sa résidence, où il venait avec sa famille dès qu'il le pouvait. Son épouse, désormais veuve, y séjourne régulièrement en toute discrétion. Les gens discrets ne se font pas remarqués, et aucune loi n'oblige les résidents temporaires à pointer en mairie pour signaler leur présence ! Par contre, comme les résidents permanents, ils payent eux aussi des impôts qui vont dans les caisses de la commune et d'autres collectivités et ils participent à la rémunération du maire et de ses adjoints !
De ce fait, résident permanent ou temporaire, Maubecquois de souche ou d'adoption, un Maubecquois n'est-il pas un Maubecquois ? Comment peut-il en être autrement ? Quelle serait cette curieuse discrimination qui consisterait à hiérarchiser les habitants du village ?
La « blagounette » :
Venons-en à la blagounette ( mot qui n'existe d'ailleurs pas dans les grands dictionnaires de langue française de référence).
Il y a bien une « blagounette », qui commence en 2014 avec l'extension de la cantine : « La mairie de MAUBEC a fait réaliser en 2014 des travaux de mise en conformité et modernisation des cuisines de cette école sous la direction d'un maître d'œuvre, le cabinet d'architecte DUFOUR », suite à des nuisances sonores et olfactives relevées par la famille André. Nuisances qui ont toutefois persisté par la suite. Mais « malgré des demandes répétées, la commune de MAUBEC n'a pas mis fin à ces nuisances ».
Curieusement, la garantie décennale n'a pas été appliquée, sans aucune explication claire de la part de la mairie. Aucune réponse non plus aux courriers de la compagnie d'assurances et de l'ARS (agence régionale de santé).
Dans un courrier de 2016 à Monsieur le Préfet, M. ANDRE rappelle les nuisances de la cuisine de la cantine ainsi que celle de la VMC qui fonctionne nuit et jour en permanence.
Jusqu'en 2018, la famille André a sollicité la municipalité en vain. Une expertise, effectuée par un expert auprès de la cour d'appel de Nîmes, le 1er juin 2018, met en évidence les problématiques suivantes :
Selon l'article R1334-33 du décret du 31 août 2006, les valeurs limites de l'émergence sont de 5dBA en période diurne (de 7h à 22h).
Or « nous avons relevé une émergence de 20dBa, valeurs hors limites imposées par la loi, des nuisances olfactives avec des odeurs de cuisine persistantes pénétrant dans leur logement, des nuisances visuelles avec la vue sur la tourelle depuis leur terrasse », que « tous les éléments permettant d'apprécier les responsabilités encourues et les préjudices subis par le demandeur » n'ont pas été communiqués.
La mairie n'a pas donné de suite favorable aux demandes de M. et Mme André, qui avaient pourtant fait une réclamation parfaitement justifiée, confirmée par les services de la Préfecture, le préjudice des nuisances évoquées ayant par ailleurs un impact sur la valeur de leur bien immobilier.
« Dans le cas présent, la contrainte imposant que l'air extrait des locaux soit obligatoirement rejeté à au moins 8 mètres de tous ouvrants ou de toutes prises d'air neuf n'est pas respectée : la tourelle se trouve à moins de huit mètres des ouvrants voisins : la fenêtre d'une chambre des époux André se situe à 6,20 mètres.
De plus, en toiture du local cuisine à proximité immédiate de la tourelle d'extraction a été placé un ouvrant type VELUX ! Emplacement parfaitement inadapté et aberrant, cette installation doit impérativement être mise à l'arrêt compte-tenu de sa dangerosité : risque d'intoxication en cas de rejets toxiques avec utilisation de l'énergie gaz utilisée en cuisine.
La solution consiste au déplacement de la tourelle sur la toiture du bâtiment de l'école, avec la mise en place d'un conduit prolongeant celui parvenant en combles, traversant la toiture jusqu'au mur du bâtiment principal, en façade vers la toiture permettant d'évacuer les produits d'évacuation en respectant la règle des 8 mètres de tous ouvrants ».
voir Schéma
Le 11 octobre 2019, une autre expertise est effectuée par un autre expert mandaté par le Tribunal, en présence de Mme André, son avocat, le conseiller technique, le second expert, le Maire et un collaborateur de l'architecte . Là encore, il est constaté que l'ouverture de la fenêtre de toit de la cantine « est située à proximité immédiate de l'extracteur desservant la hotte ».
Suite aux mesures du bruit, et aux conclusions sur les nuisances sonores, il apparaît que « l'extracteur en vitesse haute comme basse génère d'importantes gênes anormales de voisinage avec des émergences globales de l'ordre de 9 à 16 dB (contre 6 maximum [réglementaires]) dans la chambre. Les émergences spectrales sont pour la plupart au-delà des maxima réglementaires avec un maximum de 17 dB à 500 Hz (contre 5 maximum). La VMC en façade est audible nettement de jour ».
Quant aux nuisances olfactives, « les émanations d'odeurs de cuisine [ont été constatées] dans le jardin et la maison André ». Il a été aussi souligné que « l'implantation de la tourelle d'extraction est non conforme aux dispositions réglementaires suivantes : les équipements de la cantine de cette école sont classés en îlot cuisson, règlement sanitaire départemental, règles relatives à la sécurité contre l'incendie dans les ERP. L'air des locaux doit être rejeté à au moins 8 mètres de toutes fenêtres ou de toute prise d'air neuf ..
Par ailleurs, le règlement sanitaire publié par l'Agence régionale de la Santé du Vaucluse (article 31) stipule que les conduits de fumée doivent être situés à 0,40 mètre au moins au-dessus de toutes parties de construction distante de moins de 8 mètres ».
La conclusion sur les nuisances olfactives souligne que « l'extracteur se situe à 6,20 m de la fenêtre de Mme André la plus proche et ne respecte pas la réglementation sanitaire …. l'extracteur ne dépasse pas la hauteur du faîtage de l 'école et enfin que ce même extracteur est situé à quelques dizaines de centimètres d'une fenêtre de toit éclairant la cuisine, ce qui est particulièrement dangereux. En effet les rejets toxiques des plaques de gaz peuvent être renvoyées par la fenêtre dans la cuisine et entraîner des risques majeurs sur la santé des utilisateurs. Cette disposition n'est pas tolérable.
Les causes proviennent d'un choix de conception (mauvais emplacement et type d'extracteur) … Il n'y a aucun dispositif d'isolation phonique propre à l'extracteur ou à la sortie VMC ».
Ce qui veut dire que depuis 2014 les agents communaux affectés à la cuisine de la cantine de l'école travaillent dans des conditions qui sont dangereuses. De ce fait, même en cas d'appel, la commune sera-t-elle sans doute obligée d'effectuer les travaux conformément à ceux décrits par l'expert judiciaire et de prouver cette conformité par une facture acquittée et un descriptif des travaux correspondant à ceux prévus par l'expert .
Alors que le Maire suggère comme solution possible « le refus de la sentence en faisant appel de la décision du Tribunal ». Il ajoute même « il faudra alors rechercher une méthode permettant de rendre acceptable par le juge le simple déplacement de la tourelle d'extraction » !
L'expert estime que le maître d'œuvre et le bureau de contrôle sont responsables des désordres et nuisances ; il écrit : « un collaborateur du cabinet d'architecture DUFOUR... n'a pas été en mesure de me donner des explications sur l'objet du litige ». M. Dufour a écrit à la mairie le 15 octobre 2019 : « le changement de l'extraction de la cuisine ne faisait pas partie du marché que vous nous avez confié à l'époque. Cette demande a été faite en cour (sic) de réalisation par simple changement en lieu et place de l'appareil ».
L'expert déclare que si le diagnostic « avait été correctement réalisé, il aurait relevé les problèmes actuels. Sur le plan et façades de M DUFOUR, l'extracteur n'apparaît pas alors qu'il y a une hotte en dessous » . Il ajoute qu' « il est difficile de se tenir dans le jardin ou à l'intérieur, fenêtre ouverte, durant la période scolaire du lundi au vendredi inclus pendant 4h au milieu de la journée ».
Concernant l'évaluation des travaux pour faire cesser ces désordres, l'expert liste ce qu'il faudra effectuer : « déposer la tourelle d'extraction, placer un moteur d'extraction dans les combles de l'école en prenant soin à l'isolation acoustique et au rafraîchissement de l'espace, réaliser un conduit vertical qui ne devra pas développer plus de 2 dévoiements reliant la hotte au moteur d'extraction, faire un conduit extérieur permettant de dépasser de 40 cm la hauteur du faîtage de l'école, faire fonctionner la VMC des sanitaires donnant sur rue uniquement de 8h à 18h par mise en place d'une horloge ».
La commune de Maubec a transmis à l'expert deux devis de reprise par deux entreprises différentes. L'un de 2100 euros TTC pour le déplacement de la tourelle d'extraction ; l'autre de 4776 euros TTC pour la réalisation d'un conduit et d'une souche.
L'expert précise qu' « il ne connaît pas le projet de modification, par exemple la longueur du tubage n'est pas indiqué », cela « aurait permis de vérifier qu'il dépassait bien de 40 cm de la hauteur du faîtage ». A son avis « il semble que la solution chiffrée ne respecte pas les règlements sanitaires. Par ailleurs il s'agit non pas de déplacer la tourelle mais de la remplacer par un modèle sous combles ». Il ajoute : « je recommande vivement à la COMMUNE de MAUBEC de consulter un bureau d'étude spécialisé . Le montant des reprises se situera entre 20 000 euros et 25 000 euros HT ». Cette estimation date d'octobre 2019 .
Les deux expertises en arrivent ainsi exactement aux mêmes constatations et aux mêmes conclusions.
Monsieur le Maire a l'audace :
Un tel comportement met en lumière l'inertie d'une équipe d'élus majoritaires, son incapacité à traiter les priorités et à gérer un budget de la commune, dont les finances sont les deniers des contribuables.
D'ailleurs, il est important de rappeler l'existence, toujours en 2014, d'une deuxième blagounette, qui ressemble étrangement à celle qui vient d'être évoquée. Il s'agit des logements au-dessus de la salle de projection de la médiathèque.
Ici encore des malfaçons très importantes, un ou des murs qui se désolidarisent du plancher. Ici aussi, rien ne bouge depuis 2014 et lors du récent conseil municipal sur le budget prévisionnel, le Maire nous a annoncé qu'il fallait prévoir une « cagnotte » de 65 000 euros pour les réparations. 65 000 euros qui seront probablement supportés par les contribuables puisque, négligence ou oubli, une fois de plus, se pose le problème de la garantie décennale, laquelle aurait dû prendre en charge ces malfaçons . Dans ce cas, par contre, pas de grande colère, pas de cas de conscience, pas de calcul du coût par habitants.
Les élus minoritaires réfutent l'ensemble de ces propos, exprimés en des termes d'une ironie méprisante (blagounette, nez délicat, cracher, bon été à toutes les familles ...toutes sauf une), totalement inconcevables de la part d'un Maire, propos qui font fi des résultats des expertises juridiques et de la décision du Tribunal jusqu'à les remettre en cause.
Par ailleurs, les contribuables Maubecquois sont en droit de se demander si les commentaires du Maire sur le coût des travaux, le descriptif des dédommagements et l'obligation de « sacrifier un des projets communaux » ne cachent pas, en amont, une situation financière préoccupante pour notre commune.
Les élus minoritaires
(Les documents d'où sont tirées les citations sont disponibles sur demande auprès du greffe du Tribunal, le dossier étant rendu public par mise à disposition au greffe le 05 mai 2023).
Crédits
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Photos: M. Grégoire, M. Barre, C. Vultaggio, Lucie R,
M. Camoin, M-L. Llamas,
Sylvana Macaigne
Archives: M-L Llamas
pourvous.maubecautrement@gmail.com
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