Pour vous, Maubec autrement...!
Vaucluse
*Ainsi va la vie municipale... Publication du 08/07/21 Mise à jour du 18/07/21
De la démission de Mme Martine CAMOIN du Conseil Municipal ...à l'entrée de Mme Marie-Line LLAMAS.
En mai dernier, Mme Martine CAMOIN a fait le choix de quitter le Conseil Municipal de MAUBEC, un choix délibéré et motivé qu'elle explique dans sa lettre de démission adressée en mairie et à la préfecture ⇒
Mme Marie-Line LLAMAS, suivante de liste, a accepté de prendre le relais.
Toutefois, cette entrée ne s'est pas déroulée dans les meilleures conditions....
En pleine préparation des élections régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021, Mme LLAMAS a prévenu, en toute transparence, les services de la mairie de MAUBEC qu'elle n'avait pas l'intention de se faire vacciner, ni de subir de test PCR pour être assesseur aux dites élections.
Ci-dessous les mails échangés entre M. le maire de Maubec, et celle-ci:
35 ko
LETTRE-DEMISSION-CONSEIL-MUNICIPAL-2021-1-.pdf
Copie Réponse par mail du 28/05/21
Monsieur Frédéric MASSIP maire de Maubec,
C'est avec intérêt que j'ai lu votre courrier de ce mercredi 26/05/21 et que je prends note de vos remarques personnelles faites à la suite du mail que j'ai adressé à vos services concernant ma situation personnelle face au COVID 19.
C'est justement un engagement citoyen total et responsable qui a motivé les informations que je vous ai transmises en toute transparence.
Cependant, le choix de la vaccination ou de la non vaccination est un choix purement personnel. J'ai choisi de ne pas me faire vacciner, c'est mon choix. Il relève de la liberté individuelle et d'une démarche éclairée en toute conscience. Il ne peut être ni discuté, ni jugé par quiconque . Il n'affecte en aucun point mon sens des responsabilités quant à mon engagement dans la vie publique en cette période sanitaire particulière puisque hors mis ce choix, je m'applique à suivre les directives nationales depuis le mois de mars 2020 en respectant les règles et consignes sanitaires mises en place : port du masque dans les lieux publics, distanciation sociale, lavage des mains, utilisation du gel hydroalcoolique...etc.
L' engagement d'ensemble réalisé par les élus et agents communaux ayant conduit à une situation sanitaire locale Covid 19 que vous estimez favorable aujourd'hui, n'a pourtant pas suffi à empêcher certains élus Maubecquois comme certains agents communaux d'être malades récemment du Covid 19 !
Je vous rappelle que mon employeur : le « Ministère de l'Education Nationale », n'exige pas que je sois vaccinée ou autre, pour poursuivre mon activité professionnelle auprès d'enfants en école publique! Ceci est la règle pour l'ensemble de son personnel.
Vous comprendrez donc que mes choix personnels ne m'empêchent pas d'assumer déontologiquement mes engagements professionnels comme ceux de citoyen élu , au contraire, ils sont les garants de différences de points de vue à l'image d'une société aux multiples facettes . Par conséquent, je vous confirme mon entrée au Conseil Municipal comme prévu légalement.
En ce qui concerne les prochaines élections régionales des 20 et 27 juin prochains, je comprendrais avec beaucoup de compassion que vous me retiriez de la composition du bureau N°2 en tant qu'assesseur suppléant, conformément à votre point de vue que je ne discute pas. Néanmoins vous ne pouvez pas dire que je représente un risque pour mes concitoyens, vous n'en savez rien, par contre ce que nous pouvons dire d'un commun accord c'est que les personnes vaccinées contre le Covid 19, sont , elles , toujours porteuses du virus Covid 19 et susceptibles d être contagieuses.
De plus, prenez note qu'à aucun moment je me soustrais à mes obligations d'élue, la perspective de mon éviction du bureau de vote N°2 comme mentionnée dans votre courrier étant votre décision, pas la mienne.
Sans doute trouverez vous une personne pour me remplacer parmi les 18 autres conseillers municipaux si vous maintenez votre décision de m'exclure du bureau n°2 , sachant que les élus minoritaires dont je fais partie ne représentent qu'1/5 des membres du Conseil Municipal et qu'il suffit d'un élu de l 'opposition par bureau pour respecter la proportionnalité requise.
Néanmoins, sachez que je reste disponible à une éventuelle participation en tant qu'assesseur aux futures élections de juin et que je ne manquerai d'ailleurs pas d'accomplir mon devoir de citoyenne en venant voter, munie d'un masque et les mains passées au gel hydroalcoolique, dans le plus grand respect de mes concitoyens.
Espérant vous avoir éclairé sur mon sens des responsabilités et mon engagement citoyen. Cordialement. Marie-Line LLAMAS
Une colère non dissimulée affichée dans la presse le 17 juin 2021
Gros plan !
Droit de réponse des élus minoritaires publié
le 30/06/21
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Ci-dessous, un encart saisi sur France Bleue Drôme,..et une vidéo sur You Tube... des points de vues bien différents d'autres
maires qui invitent à la réflexion sans porter de jugement!
*Ainsi va la vie municipale... et la vie communautaire... Publication du 14/05/21
LE CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal règle les affaires de la commune par délibération dans un but d'intérêt public communal. Il est composé du maire, des adjoints et des conseillers municipaux. Le nombre de conseillers est fixé par la loi en fonction de la population de chaque commune : 19 pour nous. Désormais les communes de moins de 3500 habitants ont des représentants des listes adverses élus au bénéfice de la proportionnelle : 4 pour Maubec.
Sauf si le conseil ou le maire décide d'un huis clos, les séances sont ouvertes au public, qui ne peut cependant pas intervenir. Les élus minoritaires ont le droit de poser des questions, à Maubec celles-ci doivent être proposées au maire 72h avant par écrit.
Toutefois, dans certaines communes, le public aussi est autorisé à poser des questions ; soit le maire répond tout de suite s'il a la réponse, soit il répondra au prochain conseil. Un bel exemple de démocratie directe qui attire généralement un public nombreux et impliqué. Cette démarche nécessitant de la part du maire de l'assurance et du professionnalisme éclairé.
Traditionnellement, les conseils municipaux se déroulent autour de tables formant une figure géométrique fermée, permettant à chacun de voir les autres conseillers, selon les règles élémentaires de la communication et du savoir vivre.
Les mesures sanitaires dictées par la covid 19 et les règles de distanciation à respecter lors de réunions ont donné libre cours à des innovations, qui parfois ne le sont pas tout à fait. A Maubec, par exemple, un nouvel agencement des tables a été mis en place. Le schéma ci-dessous, qui permet de visualiser ce changement de disposition, est intéressant à analyser à plus d'un titre :
PLAN
A part le fait que l'acoustique défaillante de la salle du conseil et le port du masque empêchent d'entendre clairement et de comprendre les interventions diverses, d'autant que les conseillers se tournent majoritairement le dos, il émane de ce dispositif un petit air de déjà vu qui évoque inévitablement la même configuration traditionnelle que les salles de classe de l'école du 19e
siècle !
Parallèle curieux et amusant ? De prime abord peut-être. Mais en y regardant de plus près, l'attribution des places en dit long sur la conception de notre conseil municipal.
Devant, seul face à son auditoire, le maire, semblable au maître d'école qui doit être vu, entendu et qui répand la bonne parole, chacun ayant son chevalet porte-nom déjà placé sur la table qui lui est attribuée d'office.
Au premier rang, les adjoints, tels les meilleurs élèves qui avaient le privilège de s'asseoir sur le « banc d'honneur » car ce sont les plus disciplinés, les plus travailleurs, les mieux notés, récompensés par des bons points. Ceux sont eux qui passent au tableau pour lire leur leçon.
Viennent ensuite les autres conseillers de la majorité, qui rappellent les bons élèves, sages, gentils, obéissants.
Et enfin, au dernier rang, les élus minoritaires, qui comme les cancres et les punis, sont relégués au fond, à des tables séparées par un abysse de bien 5 mètres pour éviter sans doute des bavardages perturbateurs. Peu importe s'ils n'entendent pas bien les voix des intervenants (ou tant mieux peut-être) et s'ils parlent à des dos plutôt qu'à des visages !
Certains verront dans cette organisation, où chacun reste à sa place et ne se mélange pas, une image écornée de la démocratie, d'autres un exemple qui pourrait s'apparenter à un semblant de discrimination (à moins qu' il ne s'agisse d'un simple isolement sanitaire), d'autres encore le révélateur d'un certain état d'esprit bien peu rassembleur et égalitaire. Chacun se fera sa propre opinion. Mais tout porte à croire que les électeurs qui ont voté pour nous sont, eux aussi, considérés comme des quantités négligeables dignes de peu d'intérêt.
Et dans tout cela, malgré cette mise en scène « sanitaire », la distanciation requise n'est absolument pas respectée puisqu'à chaque table les deux occupants sont coude à coude !
Quant à nous, nous répondons ainsi à des personnes (dont une élue) qui nous ont demandé pourquoi nous nous étions isolés derrière tous les autres.
*Ainsi va la vie municipale... et la vie communautaire... Publication du 09/05/21
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LMV
Créée le 1er janvier 2014, la communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. C'est un regroupement de plusieurs communes de plus de 50 000 habitants.
Luberon Monts de Vaucluse (LMV) comprend 16 communes : Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Les Taillades, Maubec, Mérindol, Oppède, Robion, Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert, Vaugines.
Elle a deux types de compétences :
celles qui sont obligatoires, identiques pour toutes les communautés,
celles qui sont arrêtées par les conseils municipaux des communes participantes.
Pour élargir ses champs d'intervention, le conseil de communauté peut aussi définir des compétences « d'intérêt communautaire ».
Les compétences de LMV sont les crèches (petite enfance), les médiathèques, les déchetteries (environnement), l'office du tourisme, deux campings, deux piscines, deux sites de musiques actuelles ainsi que la mobilité (transports) avec la politique de la ville et l'équilibre social de l'habitat et depuis 2020, l'assainissement et le pluvial.
La communauté Luberon Monts de Vaucluse, dont nous dépendons, est composée d'un conseil communautaire de 55 membres, à savoir les conseillers municipaux élus des communes adhérentes, et d'un président, qui se réunissent régulièrement pour délibérer sur des décisions et des projets divers des différentes communes et pour les subventionner. Elle emploie environ 300 agents fixes et du personnel saisonnier.
Les compte - rendus de ces conseils sont disponibles sur le site de LMV.
Bref historique des travaux réalisés par LMV sur notre commune :
Dès l'année de sa création, elle entreprend la réhabilitation de La Gare du hameau de Coustellet, la création du réseau EU du camping de Maubec et le raccordement au réseau collectif ainsi que la mise aux normes PMP de la place d'accueil.
L'année suivante, la réfection de l'étanchéité de la toiture de La Gare est réalisée ainsi que la requalification de la déchetterie de Coustellet. La première tranche des travaux d'aménagement (trottoirs, espaces végétalisés, squares) de Coustellet se termine le long de la départementale 2. Cette réalisation sous maîtrise du Conseil Départemental, a été financée à 45% par LMV, 40% par le Département, 15% par la commune (20 000 euros + la part Syndicat d'électrification : 100 000 euros).
En 2018, c'est le chantier de requalification de l'avenue du Tourail qui démarre. Après sa liaison à la départementale D900 (170 000 euros), l'aménagement de l'espace public communautaire qui jouxte la véloroute EV8 est lancé : la création d'un réseau d'assainissement pluvial avec un grand bassin de rétention avec des drains gommes, de places de parking, la sécurisation des passages piétons, la végétalisation par plantes peu consommatrices d'eau, la maîtrise de l'énergie avec un éclairage public par LED. L'année d'après, la création d'une aire de covoiturage sur le parking des Guillaumets sera réalisée, en même temps que l'extension de la véloroute à la charge du Département de Vaucluse.
Le coût de l'ensemble de ces travaux est de 1 000 000 euros HT.
D'autre part, 5 colonnes (emballages et ordures ménagères) sont ou seront enfouies rue de l'Eglise, Grand'Rue, Quai des entreprises, Chemin des Guillaumets. LMV finance les dispositifs enterrés ou semi-enterrés. Les travaux de génie civil sont à la charge de chaque commune.
Communauté de Communes Luberon Monts de Vaucluse
315, avenue de St Baldou
84330 CAVAILLON
Tél: 04 90 78 82 30
@accueil@c-lmv.fr
Photos publiques officielles
*Ainsi va la vie municipale... Publication du 16/04/21
LE PLU (1)
Le Plan Local d'urbanisme (PLU) est un projet global d'aménagement d'une commune. Il définit les politiques d'urbanisme .
Il délimite notamment des zones urbanisées (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles ou forêts (N).
S'il est conçu dans une optique de valorisation désintéressée d'une commune, il permet un développement contrôlé et raisonné de l'urbanisation dans le respect du patrimoine ancien, qu'il soit bâti ou environnemental.
Pour constituer le pilier d'une évolution nécessaire, il doit s'intégrer tout en restant le garant de l'histoire de chaque région, de ses caractéristiques architecturales, géographiques et climatiques. Il est aussi le témoin de la vie économique et de son développement. Il doit évidemment comprendre les logiques du développement historique des espaces urbanisés de la commune.
Dans le cas contraire, il court le risque de transformer la commune en un ensemble cacophonique de constructions et d'aménagements et peut même détruire de façon irréversible des aspects du patrimoine.
Le PLU n'est pas un document figé et peut être adapté. Plusieurs possibilités existent pour effectuer ces adaptations.
La modification, qui est un « ajustement technique » du PLU, n'en modifie pas les éléments structurants ni le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Elle a été dédoublée en deux procédures (modification par arrêté du 31 janvier 2020):
- la modification de droit commun, à l'initiative du maire, avec enquête publique. Elle permet de majorer de plus de 20% les possibilités de construction dans une zone donnée, de diminuer les possibilités de construction sur tout ou partie du territoire ou de réduire la superficie d'une zone U ou AU (cf. Art. L153-36 à L153-43 du code de l'urbanisme).
- La modification simplifiée, avec simple mise à disposition du dossier auprès du public pendant 30 jours, à l'initiative du maire. Elle concerne la majoration des possibilités de construction à hauteur de 20%, avec un bonus de 50% maximum pour des logements locatifs sociaux et de 30% pour des logements locatifs intermédiaires, un bonus de 30% pour une construction avec performance énergétique. Elle ne permet pas l'ouverture à l'urbanisation d'une zone AU de moins de 9 ans.
La révision est la procédure qui s'oppose à celle de la modification. Elle aussi est dédoublée en deux procédures :
- La révision de droit commun, obligatoire pour procéder à tous les changements estimés utiles pour atteindre les objectifs fixés, même s'ils peuvent avoir comme conséquence de remettre en cause le PADD et de modifier intégralement le PLU. Elle permet de réduire les zones naturelles, agricoles ou forestières en engendrant de graves nuisances, de construire une ZAC, d'urbaniser une zone AU, créée depuis moins de 9 ans, qui n'a pas été ouverte à l'urbanisation. Elle suit la même procédure que celle de l'élaboration du PLU : une délibération du conseil municipal suivie d'une enquête publique.
- la révision allégée ne doit pas porter atteinte aux orientations définies par le PADD. Elle peut réduire une zone A ou N, un espace boisé classé (EBC) en cas de risques graves de nuisance. Elle est appliquée si un projet donné a un caractère d'intérêt général spécifique. Elle sert essentiellement à la création d'une ZAC. La précédente période de 3 mois de consultation des PPA (projet partenarial d'aménagement contractualisé entre l'Etat et l'EPCI) est ramenée à une réunion d'examen conjoint avec le maire de la commune concernée par la révision.
Les articles du code de l'urbanisme donnés en référence permettent d'obtenir des informations plus complètes
.Nous remercions vivement la personne qui nous a proposé cet exposé concis sur un sujet aussi complexe et important que le PLU.
*Ainsi va la vie municipale... Publication du 13/01/21
DROIT DE REPONSE
Lors du conseil municipal du 18/11/2020, le point n°1 concernait le vote au sujet du transfert de la compétence PLU de la commune à la communauté d'agglomération LMV ; le maire a demandé de voter contre cette proposition. Les 15 élus de la majorité ont rejeté ce transfert, les 4 élus minoritaires se sont abstenus. En aucun cas ces derniers ont tenu des propos en contradiction avec leur vote. Ils votent selon leur conscience d'élus sans crainte et sans hypocrisie.
Ils n'ont jamais dit, après le vote, qu'en réalité ils étaient pour ce transfert, contrairement à ce qui a été écrit dans le Maubec Infos de décembre 2020 :
Sic « [le] groupe d'opposition, qui a précisé, en commentaire de son vote d'abstention , qu'il préférerait une gestion du territoire par le président de l'agglomération Luberon Monts de Vaucluse », et contrairement à ce qui a été déclaré dans la presse par le maire, qui va jusqu'à dire que « c'est une attaque masquée contre le PLU de Maubec » (voir La Provence du 22/11/2020).
D'autre part, le projet concernant l'évolution du vieux village fait toujours partie du PLU. Il prévoit une route à sens unique, passant en partie sur la Montagnette (ce qui faciliterait la circulation et augmenterait ainsi le passage du nombre de voitures), la création de deux commerces et de constructions d'habitation. Le maire a déclaré que ce projet ne se fera pas mais tant qu'il figure sur le PLU il est réalisable.
Fin 2019, une réunion publique est demandée par les habitants du vieux Maubec. Elle concerne le vote par le conseil municipal de la modification du PLU du camping, en vue de son projet d'aménagement proposé par la communauté d'agglomération. Le maire était très contrarié par l'opposition du public présent. Il a insisté pour défendre ce projet. Mais quelques jours après, il annonçait que ce vote était annulé, en contradiction avec sa position première.
En raison de ces remarques, parmi d'autres, nous nous sommes demandés si le transfert des compétences en matière d'urbanisme à la communauté d'agglomération n'apporterait pas une façon différente d'aborder ce problème, crucial pour le devenir de nos territoires. L'expérience d'élus des autres communes, qui participeraient à ce travail, pourrait-elle peut-être enrichir l'actuelle réflexion unilatérale avec plus de recul, d'objectivité et de cohésion ?
Ainsi, émettant certaines réserves sur la gestion du PLU par la mairie, mais n'ayant pas suffisamment d'informations sur la manière dont LMV aborderait ce changement, nous nous sommes abstenus.
Le refus de ce transfert de compétence de la part des maires s'explique car la maîtrise du PLU reste leur pouvoir régalien, puisque l'autorité qui a le dernier mot pour la validation des permis de construire est le maire de la commune.
Afin d'éviter que de nouvelles contre-vérités soient diffusées, nous demandons que, comme le font déjà d'autres communes, le conseil municipal soit filmé et retransmis sur le site officiel de la mairie, afin d'être consultable par tous les administrés.
Ce serait un acte d'engagement démocratique à la hauteur de la responsabilité d'une municipalité, qui se doit avant tout d'informer ses habitants.
D'autant qu'un conseil municipal n'est pas un jeu de bataille navale mais une instance où tous les avis peuvent être exprimés librement et les votes de chacun, qu'ils plaisent ou non à la majorité, n'ont pas à être contestés.
Petit rappel de vocabulaire : que signifie, lors d'un vote en conseil municipal, les termes POUR, CONTRE, ABSTENTION ?
POUR : c'est être d'accord avec une décision à prendre ou un texte à voter.
CONTRE : c'est être en désaccord avec une décision à prendre ou un texte à voter.
ABSTENTION : c'est renoncer à prendre une décision en faveur ou en défaveur d'un vote ou d'un texte, en raison de l'impossibilité d'évaluer quelle est la meilleure des propositions, généralement par le manque d'informations ou/et par la difficulté à évaluer ce qui sera le plus équitable pour les administrés.
Notre rubrique sur les brèves de ce conseil municipal, consultables sur notre site, explique les raisons de cette abstention.
Pour préparer le dit-conseil, les élus minoritaires, que nous sommes, ont effectué une analyse attentive du PLU sur la dernière décennie. Nous donnons ci-après quelques exemples qui nous interpellent :
Il est apparu que si des terres agricoles sont devenues constructibles, à l'inverse des terres constructibles sont devenues agricoles, ce qui est plus rare.
*Ainsi va la vie municipale... Publication du 13/12/20
Les voeux du Maire:
Cette année le maire a décidé d'adresser ses vœux selon un protocole particulier, en raison des risques sanitaires dus au coronavirus, comme nous l'apprend le Maubec Infos de novembre 2020.
Son caractère innovant se caractérise par une double intervention : l'une sur Facebook, très prisé par le premier magistrat, l'autre « en présentiel » et en petit comité, un cercle réduit de personnes invitées, choisies, « élues », dirons-nous.
Cette démarche a choqué bon nombre d'administrés et il est légitime de se demander selon quels critères
se fera cette sélection. Qui aura droit à son carton d'invitation ? Les plus jeunes ? Les plus âgés ? Les élus
les plus influents ? Les courtisans (il y en a eu de tout temps) ? Les pistonnés ? Par tirage au sort ?Au vu
de ces interrogations, une autre question s'impose en toute logique: qui sera écarté, exclu de ce moment
élitiste ? Les grands ? Les petits ? Les gêneurs ? Ceux que l'on juge non conformes ou que ceux qui ne le
méritent pas ?
Quel que soit le moyen pour choisir les « heureux gagnants », cette méthode s'apparente fort à de la
discrimination et de la partialité, aux antipodes du «sens collectif nécessaire au bien vivre de notre
village», selon les mots du maire dans le Maubec infos cité plus haut.
En effet, ce procédé laisse à penser qu'il y a des Maubecquoises et des Maubecquois de première et de
seconde zones : les privilégiés du système et les autres. Alors que tous les administrés contribuent, entre
autres, aux frais occasionnés par le traditionnel pot de clôture de la soirée des vœux.
Les férus d'histoire rapprocheront sans doute ce comportement bien peu rassembleur d'au moins un épisode connu de l'histoire de France. Mais c'était il y a plusieurs siècles.
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*Ainsi va la vie municipale... Publication du 06/12/20
L' évolution du système électoral:
Jusqu'en 2014, seules les villes à partir de 3500 habitants et plus élisaient leur conseil municipal selon le principe de la proportionnalité. Depuis cette date, cette règle a été étendue aux communes de 1000 habitants et plus. Ce qui a permis d'avoir dans les conseils municipaux des élus minoritaires, appelés aussi d'opposition, dont le nombre relève d'un calcul plutôt complexe (1).
Ce changement devait, dans l'esprit des réformateurs, apporter plus de démocratie. Mais son objectif a ses limites dans les petites communes où il ne permet d'avoir qu'un nombre restreint d'élus minoritaires et donc peu ou pas de poids décisionnel, notamment lorsque cette nouveauté a déstabilisé certains maires, qui n'avaient pas imaginé avoir un jour, autour de la table du conseil, des représentants d'administrés qui n'ont pas voté pour eux.
L'espace d'expression des élus minoritaires :
Selon le même principe que pour le système électoral, depuis mars 2020, les communes de 1000 habitants et plus doivent accorder un espace d'expression aux élus minoritaires, obligation pas toujours du goût de certains maires, une fois de plus déstabilisés.
De nombreuses communes ont appliqué cette loi dès la mise en place de leurs premiers conseils municipaux. A Maubec, elle a été formalisée seulement lors du conseil du 22 septembre 2020, juste avant que le délai de six mois maximum pour son application n'arrive à échéance. Cette modification est incluse dans le règlement intérieur du conseil, devenu lui aussi obligatoire, toujours selon le même principe que ceux précédemment évoqués.
Quant au calcul de l'espace concédé, il dépend des maires. A Maubec, il est d'un quart de page pour 4 pages éditées. D'autres communes, se basent sur le nombre de signes : lettres et ponctuation, d'autres encore laissent plus de liberté.
Le texte est bien évidemment validé par les élus minoritaires, qui seront prévenus "au moins 10 jours avant la date limite de dépôt en mairie" pour déposer leur document (2).
En raison de l'encart limité qui nous revient et donc de l'impossibilité de développer un sujet, nous réservons une rubrique de notre site, qui se veut informative et explicative, sur la vie administrative de notre commune, parmi les autres plus culturelles, au sens large du terme. Les informations que nous communiquons s'appuient sur des documents à disposition des lecteurs intéressés.
Ce site est le support de notre association, qui respecte scrupuleusement son objet ; elle est apolitique (cf. article 5 des statuts) et reste dans la continuité de la liste électorale sans étiquette à laquelle certains adhérents ont participé. Comme toutes les associations, elle est indépendante, d'autant qu'elle ne sollicite aucune subvention municipale, et à part ses membres, personne, ni même le maire, n'a un droit de contrôle et n'a à se porter garant de quoi que ce soit.
D'autant qu'il va de soi que l'opinion exprimée par les élus minoritaires est généralement différente de celle de la majorité, mais elle est légitime et ne peut être ni contrôlée ni contestée ni censurée par le maire, uniquement parce qu'elle exprime un point de vue différent du sien sur des thèmes liés à la gestion de la vie municipale, dans le respect des lois.
Les élus minoritaires ont la même légitimité que les autres, ils ont les mêmes devoirs et les mêmes droits. Ce ne sont pas des élus de seconde zone : à Maubec, ils représentent environ 42% des électeurs dont le vote exprimé doit être considéré.
Les maires se doivent d'être au service de tous les administrés, qu'ils aient ou non voté pour eux, et de gérer la commune selon le principe de l'impartialité.
C'est ce qu'on appelle la démocratie, qui se fonde sur l'un des piliers inamovibles de notre République : la liberté d'expression, que même les pires événements ne pourront anéantir et qui reste et restera l'un des fleurons de notre République, au même titre que la laïcité, elle aussi malmenée .
Ce droit dont se porte garant l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».
1 Exemples ⇒
2: Article 22: Les supports d'information
Le principe de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27.02.2002, modifié par la loi NOTRE, article 83 de la loi (codifié à l'article L 2121-27-1 du CGCT) dispose désormais: Dans les communes de 1000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. Ainsi les supports d'informations comprendront un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes: pour un journal d'informations comportant 4 pages, 1/4 de page sera de la sorte réservée à la minorité du conseil municipal. Le Maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le groupe représenté au sein du Conseil Municipal au moins 10 jours avant la date limite de dépôt en Mairie des textes et photos prévues pour le journal d'information. Le Maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit commis par vois de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et vérification qui, s'il n'est pas assuré dans plénitude, implique l'existence d'une faute, d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le Maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le groupe, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas le groupe en sera immédiatement avisé.
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Crédits
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Photos: M. Grégoire, M. Barre, C. Vultaggio, Lucie R,
M. Camoin, M-L. Llamas,
Sylvana Macaigne
Archives: M-L Llamas
pourvous.maubecautrement@gmail.com
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